Contentieux
Notre équipe bilingue spécialisée en contentieux représente des clients saoudiens et internationaux dans des litiges complexes, à forts enjeux financiers et transfrontaliers, dans l’ensemble du Royaume. Notre expérience couvre notamment d’importants litiges contractuels et commerciaux portant sur des intérêts financiers et stratégiques considérables. Nous conjuguons une solide expérience de la plaidoirie, une connaissance approfondie du droit saoudien et un sens aigu des réalités commerciales afin de gérer des procédures complexes et d’obtenir des résultats favorables pour nos clients.
Notre expérience couvre tous les niveaux du système judiciaire saoudien, y compris les cours d’appel et la Cour suprême. Forts d’une solide maîtrise des principes de la charia et d’une connaissance approfondie du droit saoudien et de la pratique judiciaire, nous aidons nos clients à anticiper la manière dont les tribunaux sont susceptibles d’appréhender les questions juridiques, à cerner les difficultés procédurales et de fond pouvant survenir et à évaluer les conséquences potentielles des procédures. Notre connaissance de la pratique judiciaire saoudienne nous permet de repérer les difficultés à un stade précoce, de définir des stratégies contentieuses adaptées et de fournir des conseils clairs et stratégiques tout au long des procédures.
Nous élaborons des stratégies contentieuses qui tiennent compte des mérites juridiques de chaque affaire ainsi que des priorités commerciales et stratégiques de nos clients. Notre équipe réunit des avocats saoudiens expérimentés et des avocats qualifiés à l’international, qui possèdent une solide expérience des litiges complexes devant les juridictions du Royaume. En associant analyse juridique rigoureuse, plaidoirie efficace et discernement pratique, nous nous attachons à protéger les intérêts de nos clients et à obtenir des résultats favorables.
Expérience pertinente
Dirigée par l’associé gérant, M. Saleh Almoghairy, notre équipe spécialisée en contentieux associe une vaste expérience du droit saoudien et de la pratique judiciaire à une approche stratégique et pragmatique du règlement des litiges, axée sur les réalités commerciales. Nous élaborons des stratégies contentieuses adaptées à chaque dossier, en nous appuyant sur notre connaissance approfondie du paysage juridique et judiciaire du Royaume. Notre équipe a représenté des clients dans plus de 1 000 affaires devant les juridictions administratives saoudiennes et traité des litiges majeurs, complexes et à forts enjeux financiers, dans lesquels elle a obtenu des résultats favorables, notamment :
- Nous avons représenté une personnalité publique de premier plan dans un litige relevant du droit des marchés de capitaux, portant sur un montant supérieur à 100 millions de dollars américains.
- Nous avons représenté un client dans un litige complexe relatif à une transaction commerciale d’une valeur d’environ 80 millions de dollars américains. Notre stratégie associait une analyse juridique approfondie à une compréhension précise des enjeux commerciaux, ce qui nous a permis d’adopter une approche conforme aux objectifs globaux du client.
- Nous avons assisté un client dans le cadre d’importants litiges immobiliers portant sur un montant total supérieur à 3 milliards de dollars américains.
- Nous avons représenté des clients dans des litiges relatifs à des cotisations au titre de la redevance sur les terrains non bâtis, portant sur des montants supérieurs à 150 millions de dollars américains.
Arbitrage
A&M représente des clients saoudiens et internationaux dans des arbitrages nationaux et internationaux complexes issus d’affaires commerciales, de construction et d’investissement. Notre expérience comprend des procédures conduites selon les règlements d’institutions arbitrales de premier plan, notamment la Chambre de commerce internationale (CCI) et le Centre saoudien d’arbitrage commercial (SCCA). Nous fournissons des conseils stratégiques tout au long du processus d’arbitrage, de l’évaluation initiale du dossier et de la stratégie procédurale jusqu’au règlement des litiges.
Nous conseillons également des investisseurs étrangers et des entreprises internationales opérant dans des secteurs clés, notamment la construction, l’énergie, l’immobilier, la technologie et les services financiers, sur les questions liées à l’arbitrage dans le Royaume. Notre intervention porte notamment sur les clauses de règlement des différends, les questions contractuelles et les litiges découlant d’importants accords commerciaux et d’investissement.
Notre pratique de l’arbitrage s’appuie également sur les contributions doctrinales de notre associé, M. Ahmed Alawaji, auteur d’une note pratique publiée par Thomson Reuters Practical Law UK et intitulée « Sentences arbitrales et contestations en Arabie saoudite ». Cette publication témoigne de la connaissance approfondie qu’a notre équipe du droit saoudien de l’arbitrage et de son application pratique, notamment des exigences applicables aux sentences arbitrales et du cadre juridique régissant leur contestation devant les juridictions saoudiennes.
Expérience pertinente
Notre expérience en matière d’arbitrage couvre l’ensemble du cycle de vie d’un litige, depuis l’évaluation initiale du dossier et l’élaboration de la stratégie procédurale jusqu’à la rédaction des mémoires, aux audiences ainsi qu’à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales. À chaque étape, nous associons une analyse juridique rigoureuse, une planification stratégique et une communication claire, tout en tenant compte des priorités commerciales de nos clients et en limitant les perturbations de leurs activités. Voici quelques exemples de notre expérience :
- Nous avons obtenu un résultat favorable pour un client dans le cadre d’un arbitrage CCI relatif à un litige de construction portant sur environ 50 millions de dollars américains et soulevant des questions contractuelles et des problématiques complexes liées au projet.
- Nous avons obtenu un résultat favorable pour un client dans le cadre d’un arbitrage relatif à un litige de construction portant sur environ 30 millions de dollars américains.
- Nous avons représenté avec succès un client dans le cadre d’un arbitrage du SCCA relatif à un litige de construction portant sur environ 10 millions de dollars américains.
Immobilier
A&M conseille des clients saoudiens et internationaux sur des questions immobilières complexes et à forts enjeux financiers dans l’ensemble du Royaume. Notre expérience couvre les acquisitions, les opérations de développement et d’investissement, les transactions immobilières, les questions foncières ainsi que les problématiques contractuelles et réglementaires. Nous accompagnons des entreprises, des investisseurs institutionnels, des promoteurs immobiliers et des particuliers fortunés, en leur fournissant des conseils pratiques sur la structuration des transactions, le respect des exigences réglementaires et la gestion des risques juridiques et commerciaux.
Notre équipe spécialisée en contentieux possède une solide expérience des litiges immobiliers majeurs devant les juridictions saoudiennes, notamment ceux portant sur la propriété, les opérations de développement, les droits contractuels et d’autres réclamations liées aux biens immobiliers. Nous accompagnons nos clients à chaque étape du règlement des litiges, depuis l’évaluation initiale du dossier et la définition de la stratégie jusqu’aux négociations, aux procédures judiciaires et au règlement du différend, en veillant à protéger leurs intérêts juridiques et commerciaux.
Expérience pertinente
Notre expérience en matière immobilière couvre des transactions, des opérations de développement et des litiges importants dans tout le Royaume, notamment :
- Nous avons représenté un client dans une affaire immobilière portant sur un montant supérieur à 130 millions de dollars américains, qui a été conclue dans des conditions protégeant ses intérêts juridiques et commerciaux.
- Nous avons obtenu un résultat favorable pour un client dans un litige relatif à des cotisations au titre de la redevance sur les terrains non bâtis, portant sur un montant supérieur à 450 millions de dollars américains, à l’issue de procédures devant les juridictions saoudiennes compétentes.
- Nous avons conseillé et représenté des clients dans des affaires immobilières concernant les secteurs commercial, résidentiel et industriel, pour un montant total supérieur à 1 milliard de dollars américains.
- Nous avons conseillé et représenté des clients dans des affaires immobilières, hypothécaires et contractuelles connexes, portant sur un montant total supérieur à 4 milliards de dollars américains.
- Nous avons conseillé des clients dans le cadre d’importantes opérations de développement immobilier, notamment sur les contrats de développement, les accords de financement, les hypothèques, les questions de conservation et de garde, les exigences réglementaires et d’utilisation des sols, la structuration des transactions, les accords conformes à la charia ainsi que les négociations complexes impliquant des parties prenantes saoudiennes et internationales.
- Nous sommes intervenus dans des affaires internationales liées à l’hôtellerie, portant sur des questions hypothécaires et contractuelles et représentant un montant supérieur à 130 millions de dollars américains.
Successions
A&M conseille des particuliers, des familles et des clients fortunés sur des questions liées aux successions, à la transmission du patrimoine et à la planification successorale. Notre expérience couvre la planification successorale, les accords de transmission, l’administration et la distribution du patrimoine ainsi que les litiges entre héritiers. Nous fournissons des conseils clairs et pratiques sur des questions sensibles impliquant des actifs importants, en tenant compte des enjeux juridiques, financiers et familiaux propres à chaque situation.
Notre équipe intervient dans le respect des lois saoudiennes applicables et des principes de la charia, avec discrétion, discernement et dans le respect d’une stricte confidentialité. Nous adaptons notre approche à la situation de chaque client, en veillant à préserver le patrimoine successoral, à anticiper et à gérer les litiges potentiels, ainsi qu’à faciliter l’administration et la répartition des actifs successoraux.
Expérience pertinente
- Intervention dans le cadre d’une succession royale complexe couvrant l’Arabie saoudite, le Royaume-Uni et l’Union européenne, portant sur des actifs évalués à plus de 2 milliards de dollars américains.
- Gestion d’une importante succession royale portant sur des actifs évalués à plus de 200 millions de dollars américains.
- Gestion de la liquidation d’un patrimoine successoral important d’une valeur supérieure à 250 millions de dollars américains.
Banque et finance
A&M conseille des institutions financières, des entreprises et des investisseurs sur un large éventail de questions relevant du droit bancaire et financier en Arabie saoudite. Nos expertise couvre notamment le financement d’opérations, les contrats de prêt, les mécanismes de sûreté, les restructurations de dettes, les exigences réglementaires ainsi que les litiges découlant d’accords financiers.
Grâce à notre connaissance des lois et réglementations saoudiennes en matière de banque et de finance, nous conseillons nos clients sur les structures de transaction, la documentation, les exigences réglementaires et les risques juridiques et contractuels associés. Notre équipe accompagne les banques, les institutions financières et les entreprises tout au long du processus de financement, depuis la structuration et la préparation de la documentation jusqu’à la mise en œuvre des opérations.
Nous intervenons également dans les litiges découlant de conventions bancaires et financières. Nous évaluons les enjeux juridiques et commerciaux propres à chaque dossier et élaborons des stratégies adaptées aux circonstances, en privilégiant la protection des intérêts financiers et commerciaux de nos clients.
Droit commercial et droit des sociétés
La pratique d’A&M en droit commercial et en droit des sociétés conseille des entreprises saoudiennes et internationales sur des questions transactionnelles, opérationnelles et sociétaires. Notre expérience comprend notamment l’accompagnement d’une grande multinationale dans l’établissement de son siège régional à Riyad, y compris pour les aspects juridiques et la structuration de son implantation et de ses activités dans le Royaume.
Notre expertise couvre la structuration et la constitution de sociétés, les transactions, les réorganisations et restructurations, les coentreprises, les accords entre actionnaires, la gouvernance et la conformité réglementaire. Nous conseillons également sur les acquisitions et cessions d’entreprises, les accords commerciaux, les accords de distribution et de franchise et les politiques internes d’entreprise.
Forts de notre connaissance du droit saoudien des sociétés et du droit commercial ainsi que du paysage réglementaire plus large, nous conseillons nos clients tout au long du développement, de la négociation et de la mise en œuvre de transactions sociétaires et d’accords commerciaux, en fournissant des conseils pratiques adaptés à leurs objectifs commerciaux et aux circonstances de chaque dossier.
Expérience pertinente
La pratique d’A&M en droit commercial et en droit des sociétés conseille des clients saoudiens et internationaux dans des secteurs clés, notamment la technologie, la santé, l’industrie manufacturière, le commerce de détail et l’énergie. Notre équipe comprend des avocats saoudiens et qualifiés à l’international, dotés d’une expérience des questions sociétaires et commerciales complexes, y compris les accords nationaux et transfrontaliers. Les dossiers représentatifs comprennent notamment :
- Conseil relatif à des contrats de cession d’actions (SPA), ainsi qu’à des opérations d’acquisition et de cession d’entreprises.
- Réalisation d’audits juridiques préalables (LDD) dans le cadre de transactions sociétaires et commerciales.
- relatif à des accords de coentreprise, depuis la définition du cadre commercial jusqu’à la préparation et à la négociation de feuilles de conditions (term sheets) et de pactes d’actionnaires.
- Conseil sur les cadres et politiques de gouvernance d’entreprise.
- Constitution d’entités commerciales saoudiennes et à capitaux étrangers dans le Royaume et conseil sur les exigences sociétaires associées.
- Préparation et révision des actes constitutifs et statutaires.
- Préparation et révision d’accords de parrainage.
- Conseil sur la préparation, la négociation et le cadre contractuel d’un large éventail d’accords commerciaux.
- Conseil sur des transactions commerciales et les questions sociétaires et commerciales connexes.
Construction et FIDIC
A&M fournit un accompagnement juridique aux clients exerçant du secteur de la construction, en s’appuyant sur les compétences de nos pratiques sociétaire, commerciale et de règlement des litiges. Notre équipe possède une solide expérience du conseil relatif aux contrats de type FIDIC et allie la connaissance du droit saoudien à la compréhension des questions contractuelles et commerciales qui se posent dans les projets de construction du Royaume. Nous conseillons sur les accords liés aux projets, les questions contractuelles et les litiges, en aidant les clients à identifier et à traiter les risques juridiques tout en protégeant leurs intérêts commerciaux pendant toute la durée d’un projet.
Notre équipe maîtrise le cadre juridique saoudien et les problématiques contractuelles et commerciales propres au secteur de la construction. Nous fournissons des conseils pratiques sur l’interprétation des contrats, les risques liés aux projets, les questions de sous-traitance et les exigences réglementaires applicables. Cette approche nous permet d’identifier rapidement les difficultés émergentes et d’élaborer des solutions adaptées aux circonstances de chaque dossier. Tout au long du projet ou de la procédure contentieuse, nous veillons à préserver la position contractuelle de nos clients et à soutenir la réalisation de leurs objectifs commerciaux à long terme.
Expérience pertinente
- Révision de divers contrats et conseil à leur sujet de construction de type FIDIC pour ECEC dans le cadre de projets majeurs dans le Royaume.
- Révision de contrats de construction et autres contrats liés à des projets pour des entreprises réalisant des projets pour le Fonds d’investissement public (PIF) et des clients du secteur privé.
- Conseil à ECEC sur des accords de coentreprise avec des consultants internationaux dans le cadre de giga-projets dans le Royaume, y compris la révision des accords contractuels correspondants.
Numérique et Données
A&M conseille les entreprises sur les questions juridiques et réglementaires découlant de l’évolution de l’économie numérique. Nos capacités comprennent la protection des données et la vie privée, la cybersécurité, les transactions technologiques, le commerce électronique et la conformité numérique. Nous aidons nos clients à appréhender les exigences légales régissant l’utilisation, la gestion et la protection des données et des technologies, tout en tenant compte de leurs priorités opérationnelles et commerciales.
Nous fournissons des conseils pratiques sur les exigences numériques et réglementaires, en aidant les clients à évaluer les risques juridiques, à renforcer leurs cadres de conformité et à mettre en place les garanties appropriées pour leurs activités numériques. Nous conseillons des organisations de divers secteurs, notamment les services financiers, la santé, le commerce de détail et la technologie, en fournissant des conseils qui reflètent les considérations réglementaires, commerciales et opérationnelles propres à chaque client.
Fiscalité
A&M conseille les entreprises et les particuliers sur un éventail de questions fiscales saoudiennes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit d’accise et la taxe sur les transactions immobilières (RETT). Notre pratique allie analyse juridique et vision pratique de l’interprétation et de l’application du cadre fiscal du Royaume.
Notre expertise fiscale s’appuie notamment sur l’expérience de notre associé gérant, M. Saleh Almoghairy, qui a précédemment exercé au sein de l’Autorité de la Zakat, des impôts et des douanes (ZATCA) en tant que superviseur du département des politiques et de la législation et responsable des conventions fiscales. Ses travaux ont porté sur les conventions fiscales, les affaires de fraude fiscale, le droit d’accise et la formulation et la révision des règlements d’application en matière fiscale.
Cette expérience apporte à notre équipe une connaissance approfondie des enjeux juridiques et réglementaires liés à la fiscalité. Nous conseillons nos clients sur les questions fiscales et les représentons dans les litiges et procédures impliquant la ZATCA et devant le Secrétariat général des comités fiscaux (GSTC).
Expérience pertinente
Notre expérience fiscale comprend notamment :
- Représentation de clients dans des négociations de règlement avec la ZATCA concernant des obligations de Zakat et d’impôts en souffrance.
- Représentation de clients dans des procédures devant le GSTC impliquant la ZATCA.
- Conseil à des clients sur des questions juridiques et réglementaires complexes relevant du cadre fiscal saoudien.
- Défense de clients dans des affaires de Zakat et de fraude fiscale impliquant la ZATCA et dans des procédures devant le GSTC.
- Participation à des négociations relatives à des conventions fiscales.
- Travail sur des dossiers impliquant la fraude fiscale et le droit d’accise.
- Contribution à la formulation et à la révision des règlements d’application en matière fiscale.
Marchés de capitaux
A&M conseille et représente des clients sur les questions juridiques et réglementaires liées aux marchés de capitaux saoudiens, y compris les litiges en matière de valeurs mobilières et les questions réglementaires contentieuses. Notre équipe allie la connaissance du cadre juridique et réglementaire saoudien applicable à l’expérience de la gestion d’affaires importantes impliquant des particuliers, des personnalités publiques et des sociétés.
Nos avocats interviennent régulièrement dans des affaires devant le Comité de règlement des litiges en matière de valeurs mobilières (CRSD). Ils accompagnent leurs clients à toutes les étapes du litige, depuis l’évaluation initiale du dossier jusqu’à son règlement. Leur intervention comprend notamment la préparation des requêtes et des mémoires en réponse, le traitement des demandes d’information des autorités de réglementation, la représentation des clients aux audiences et la conduite de négociations. Nous élaborons des stratégies adaptées aux circonstances de chaque affaire, en privilégiant la protection des intérêts juridiques, financiers et commerciaux de nos clients, ainsi que de leur réputation.
Expérience pertinente
Notre expérience en matière de marchés de capitaux comprend notamment :
- Représentation d’une personnalité publique de premier plan dans un litige de marchés de capitaux d’une valeur supérieure à 400 millions de SAR, conclu selon des conditions protégeant les intérêts financiers et réputationnels du client.
- Représentation de clients dans des procédures devant le Comité de règlement des litiges en matière de valeurs mobilières (CRSD) dans un litige d’une valeur d’environ 400 millions de SAR, conclu selon des conditions protégeant les intérêts financiers et commerciaux des clients.
- Gestion et plaidoirie dans des litiges en matière de valeurs mobilières impliquant des questions sociétaires, immobilières et sociales connexes, en traitant des problématiques juridiques et commerciales interdépendantes dans ces domaines.
Droit du sport
A&M conseille les acteurs du secteur du sport sur des questions juridiques, commerciales et réglementaires. Nos services couvrent notamment le conseil juridique stratégique, la rédaction et la négociation de contrats liés au sport, les accords commerciaux, la conformité réglementaire et le règlement des litiges.
Notre équipe intervient sur les accords relatifs aux événements sportifs, aux prestataires de services, aux parrainages et à d’autres accords commerciaux, ainsi que sur les questions contractuelles et réglementaires propres au secteur du sport. Nous associons une connaissance approfondie du droit et de la réglementation saoudiens à une compréhension des enjeux commerciaux du secteur sportif, afin d’aider nos clients à gérer les risques et à protéger leurs intérêts juridiques et commerciaux.
Expérience pertinente
Notre expérience dans le secteur du sport en Arabie saoudite comprend notamment :
- Conseil à la Fédération saoudienne de tennis (STF) sur des questions commerciales, contractuelles et réglementaires, y compris la révision et l’interprétation d’accords relatifs à de grands événements sportifs, à des prestataires de services et à des accords commerciaux.
- Conseil sur des contrats et accords liés au sport, y compris l’évaluation des droits et obligations contractuels et des risques juridiques associés.
- Fourniture de conseils stratégiques sur les questions réglementaires et les litiges découlant d’accords sportifs et commerciaux.
Criminalité en col blanc
A&M conseille et représente ses clients dans des affaires complexes relevant de la criminalité en col blanc et de la délinquance financière et économique au sein du Royaume. Notre expérience couvre notamment les affaires de fraude, de détournement de fonds, de corruption, de blanchiment de capitaux et d’autres infractions financières, en tenant compte de leurs implications juridiques et commerciales.
Notre équipe fournit des conseils stratégiques à chaque étape de la procédure, depuis l’évaluation initiale du dossier jusqu’aux enquêtes et aux procédures connexes. Nous analysons les circonstances juridiques et factuelles, identifions les risques potentiels et élaborons des stratégies adaptées aux particularités de chaque affaire. Compte tenu de la sensibilité de ces dossiers, nous intervenons avec discrétion et discernement, dans le respect d’une stricte confidentialité, afin de protéger les intérêts juridiques et financiers de nos clients ainsi que leur réputation.
